Conditions De Ventes

La Francomtoise De Confiturerie

Article 1 : Préambule

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent de plein droit à l’ensemble de la gamme des produits commercialisés par La Francomtoise De Confiturerie appelé dans les conditions générales de ventes « le vendeur ». Elles s’appliquent uniquement aux ventes des biens proposés par le biais du site internet : https://www.lafrancomtoisedeconfiturerie.fr/ et quel que soit le pays d’origine de l’acheteur.

Ces conditions générales de vente constituent l’ensemble des droits et obligations des parties ; aucune autre condition ne peut s’intégrer à celle-ci.

Préalablement à tout achat, les conditions générales de vente ont été mise à disposition du client internaute appelé ici « acheteur ».

De fait, toute commande implique l’adhésion sans réserve aux présente conditions générales de vente qui prévalent sur toutes autres conditions ; à l’exception de celle qui ont été acceptée expressément par le vendeur.
Ces conditions générales de vente peuvent faire l’objet de modifications, dans ce cas, les conditions applicables sont celles à la date de passation de commande.

Article 2 : Commande

Si l’acheteur effectue une commande, il aura de fait accepté les présentes conditions générales de vente.

Les offres sur le site sont valables pendant leur seule présence en ligne.
Ces offres sont valables dans la limite des stocks disponibles. Dans le cas où une indisponibilité de produit surviendrait après avoir passé votre commande, vous serez informé par courriel.
Nous vous proposerons le remplacement par un produit équivalent ou un bon d’achat vous sera proposé.

Le coût de télécommunication pour l’accès au site internet du vendeur est à la charge de l’acheteur. De même, les coûts d’appel du service client sont à la charge de l’acheteur.

Le vendeur fait connaître à l’acheteur les caractéristiques essentielles des biens proposés.
Une fois les produits choisis, l’acheteur à la possibilité de confirmer sa commande, de modifier le contenu du panier avant de valider définitivement sa commande. Les informations personnelles requises (nom, prénom, adresse électronique, adresse de facturation, adresse de livraison, mode et détail du paiement) sont demandées au client avant validation finale de la commande. Le vendeur ne pourra être tenu responsable en cas d’erreurs de saisies de ces informations de la part de l’acheteur, ni d’éventuels retards ou erreurs lors de la livraison.

Dans le cas ou l’acheteur souhaite l’établissement d’une facture ou autres documents spécifiques, ce service lui sera facturé 5 € HT par document demandés. L’envoi de ces documents sera à sa charge.

Le fait de valider la commande implique pour l’acheteur l’obligation de payer le prix indiqué.

Toute modification du fait de l’acheteur peut entraîner facturation complémentaire et déterminer un nouveau délai de livraison.

L’acheteur pourra suivre l’avancement de sa commande en se connectant à son espace client.

Article 3 : Prix

Les prix sont indiqué T.T.C (Toutes taxes comprises) uniquement pour les professionnels en France et pour les particuliers en France et en zone UE ; ils sont valables à la date de la commande.

Les règlementations régissant les règles de TVA sont celle du droit Français.

Pour les expéditions hors de la France métropolitaine pourront être soumises à des taxes éventuelles et à des droits de douanes qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douanes et ces taxes éventuelles liés à la livraison d’un article sont à la charge de l’acheteur.

La marchandise reste la propriété du vendeur jusqu’au paiement intégral de la facture par l’acheteur.

La commande peut être réglée par :
– Par carte bancaire (Carte bleue, Visa, Mastercard, e-carte bleue)
Les paiements sur ce site sont sécurisés. Ce site est sécurisé en https avec un certificat SSL.

– Par PayPal
Le système PayPal permet de payer en ligne sans communiquer ses données bancaires, en s’identifiant uniquement avec son courriel et un mot de passe.

En toute hypothèse, si le règlement de l’achat ne parvient au vendeur sous 15 jours à compter de la date de commande, celle-ci sera annulée.

Article 4 : Livraison

Le vendeur livrera les produits commandés à l’adresse indiquée par l’acheteur lors de la passation de sa commande.

Le délai de livraison est donné à titre indicatif et sans garantie.

Le vendeur met tout en œuvre pour honorer les commandes aux dates de livraisons demandées par l’acheteur.
Le dépassement de ce délai ne peut donner lieu à aucune indemnité ou retenue.
Le vendeur ne saura être retenue des conséquences dues à un retard d’acheminement, lequel incombe au transporteur exclusivement.
La participation aux frais de traitement et d’expédition pourra être facturés à chaque envoi.
A compter de la dite livraison, les risques du bien commandés sont supportés par l’acheteur.

L’acheteur pourra suivre l’état d’avancement de la livraison grâce au N° de suivi disponible sur son espace client.

Le colis devra être vérifié en présence du transporteur. Tous les colis non vérifiés, ne seront pas remplacés. En cas de litige, inscrire sur le bon de livraison « colis cassés ».

Si aucune réclamation ou réserve n’est formulée à ce titre par l’acheteur par écrit au jour de la réception des produits, les dits produits ne pourront plus être repris ni échangés ni remboursé sous quelle que forme que ce soit, en application des dispositions de l’article 1642 du code civil.

Toute réclamation doit être adressée sur le formulaire de contact prévu sur le site internet.

L’acheteur vérifiera l’aspect général de l’emballage du produit livré ; en cas de dommages, il s’engage à le signaler sous 3 jours de mise à disposition du colis par courriel à contact@lafrancomtoisedeconfiturerie.fr

En cas de non-conformité du bien livré, le vendeur s’engage à échanger le produit ou à rembourser l’acheteur sous forme de bon d’achat.

Article 5 : Droit de rétractation

Conformément aux dispositions du code de la consommation, le consommateur dispose d’un délai de 14 jours francs pour exercer son droit de rétractation à compter de la date de mise à disposition du colis ; et ce sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour et sous réserve de la réception en bonne état de la marchandise.

En cas d’exercice du droit de rétractation, dans le délai susvisé, seul le prix du ou des produits achetés puis retournés et les frais d’envoi au tarif standard seront remboursés. Le remboursement sera effectué, sous 14 jours à compter de la date à laquelle le vendeur est informée de la décision de l’acheteur de se rétracter et cumulativement après réception du colis en retour intact.

Si le colis est retourné pour un motif qui incombe au vendeur ; seul le ou les produits seront remboursés. Les frais d’envoi et de retour éventuels seront pris en charge uniquement par le vendeur sous la forme d’un bon d’expédition transmis à l’acheteur sur sa demande et à coller sur le colis. L’acheteur ne devra en aucun cas avancer les frais d’envois et de retours.

Pour exercer votre droit de rétractation, vous pouvez nous contacter : – par courriel à contact@lafrancomtoisedeconfiturerie.fr , à l’attention du service rétractation – par courrier à LA FRANCOMTOISE DE CONFITURERIE / Service rétractation
6 Rue d’Andelot, 39600 Mesnay

Vous devrez mentionner votre référence client et/ou la référence commande afin de permettre un traitement rapide de votre demande lors de tout contact avec notre service clientèle.

Aucun retour ne sera accepté sans demande préalable de l’acheteur au vendeur. Le retour de colis s’effectuera selon le même mode d’envoi de la commande et devront être retournés à l’adresse ci-dessus. Les produits seront obligatoirement retournés dans leur emballage d’origine et seront intacts. Le délai de rétractation ne s’applique pas sur des produits périssables (produit frais et mi-cuit).

Article 6 : Loi applicable

Les parties conviennent que les présentes conditions générales de vente sont soumises à l’application du droit français.

Article 7 : Règlement des litiges

Dans l’hypothèse ou un litige naîtrait de la présente relation contractuelle, les parties s’engagent au préalable de toute action judicaire de rechercher une solution amiable à la résolution de ce dernier.

Tout litige relatif aux présentes conditions générales de ventes, sera à défaut d’accord amiable porté devant les tribunaux compétents.

Article 8 : Protection des données

Les informations et données de l’acheteur sont nécessaire à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité afin de respecter les obligations légales et règlementaires.
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez à tout moment d’un droit de les faire rectifier ou compléter si elles sont inexactes ou incomplètes, d’un droit d’opposer à des transmissions à des tiers, d’un droit de s’opposer sans frais à ce qu’elles soient utilisées pour vous adresser des sollicitations commerciales et plus généralement d’un droit de s’opposer à toute forme de traitement tel que défini à l’alinéa 3 l’article 2 de la dite loi. Il vous suffit de nous en informer par courriel à contact@lafrancomtoisedeconfiturerie.fr.

Article 9 : Modalités de retour et remboursement

Votre droit de retractation est de 14 jours à compter de la date de mise à disposition du colis ; et ce sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour et sous réserve de la réception en bonne état de la marchandise.
Passez ce délai, aucun retour ni remboursement ne pourront avoir lieu.